JORF n°0068 du 21 mars 2019

Arrêté du 11 mars 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2019, les dispositions de l'arrêté du 4 février 2019 par lesquelles les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2019, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 13 mars 2019 », lire : « 14 mars 2019 » :
M. Olivier FOLSCHEID, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Kone.
Au lieu de : « 19 mars 2019 », lire : « 20 mars 2019 » :
Mme Marie-Paule MATTEI-POLI-SONNTAG, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Au lieu de : « 29 mars 2019 », lire : « 30 mars 2019 » :
M. Pierre HOVAERE, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Au lieu de : « 5 avril 2019 », lire : « 6 avril 2019 » :
Mme Martine VEZANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Au lieu de : « 11 avril 2019 », lire :« 12 avril 2019 » :
Mme Eliane HOULETTE, procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Au lieu de : « 12 avril 2019 », lire : « 13 avril 2019 » :
M. Etienne ALESANDRINI, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
Au lieu de : « 14 avril 2019 », lire : « 15 avril 2019 » :
M. Richard PINEAU, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.
Au lieu de : « 24 avril 2019 », lire : « 25 avril 2019 » :
M. Bernard COURAZIER, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.
Au lieu de : « 21 mai 2019 », lire : « 22 mai 2019 » :
Mme Sylvie WEDEUX-MESLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Au lieu de : « 29 mai 2019 », lire: « 30 mai 2019 » :
M. Christian JAILLET, conseiller à la cour d'appel de Caen.
Au lieu de : « 14 juin 2019 », lire: « 15 juin 2019 » :
M. Daniel BORNEQUE, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.
Au lieu de : « 16 juin 2019 », lire : « 17 juin 2019 » :
Mme Christiane DURAND-DUPLOUYE, vice procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Au lieu de : « 19 juin 2019 », lire : « 20 juin 2019 » :
Mme Béatrice GUILLERMOU-VAUTHERIN, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.