Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2019, les dispositions de l'arrêté du 4 février 2019 par lesquelles les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2019, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 13 mars 2019 », lire : « 14 mars 2019 » :
M. Olivier FOLSCHEID, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Kone.
Au lieu de : « 19 mars 2019 », lire : « 20 mars 2019 » :
Mme Marie-Paule MATTEI-POLI-SONNTAG, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Au lieu de : « 29 mars 2019 », lire : « 30 mars 2019 » :
M. Pierre HOVAERE, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Au lieu de : « 5 avril 2019 », lire : « 6 avril 2019 » :
Mme Martine VEZANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
Au lieu de : « 11 avril 2019 », lire :« 12 avril 2019 » :
Mme Eliane HOULETTE, procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Au lieu de : « 12 avril 2019 », lire : « 13 avril 2019 » :
M. Etienne ALESANDRINI, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
Au lieu de : « 14 avril 2019 », lire : « 15 avril 2019 » :
M. Richard PINEAU, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau.
Au lieu de : « 24 avril 2019 », lire : « 25 avril 2019 » :
M. Bernard COURAZIER, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier.
Au lieu de : « 21 mai 2019 », lire : « 22 mai 2019 » :
Mme Sylvie WEDEUX-MESLIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Au lieu de : « 29 mai 2019 », lire: « 30 mai 2019 » :
M. Christian JAILLET, conseiller à la cour d'appel de Caen.
Au lieu de : « 14 juin 2019 », lire: « 15 juin 2019 » :
M. Daniel BORNEQUE, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.
Au lieu de : « 16 juin 2019 », lire : « 17 juin 2019 » :
Mme Christiane DURAND-DUPLOUYE, vice procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Au lieu de : « 19 juin 2019 », lire : « 20 juin 2019 » :
Mme Béatrice GUILLERMOU-VAUTHERIN, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
1 version