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Arrêté du 25 février 2019

portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Coiffure, esthétique et services connexes » en date du 27 novembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du CAP de taxidermiste

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP de taxidermiste, est créé pour former des professionnels dans ce métier.

Il est créé la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Création du CAP taxidermiste

Résumé. Un arrêté crée la spécialité de CAP taxidermiste et définit les activités professionnelles et compétences requises.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe I a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I b relative au référentiel de compétences.

En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Règles d'évaluation pour le CAP de taxidermiste

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'évaluation pour le CAP de taxidermiste, avec des annexes détaillant les unités du diplôme, le règlement d'examen et les épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II b relative au règlement d'examen et l'annexe II c relative à la définition des épreuves.

En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Horaires et formation pratique pour le CAP taxidermiste

Résumé. L'arrêté fixe les horaires et la durée de formation en entreprise pour le CAP de taxidermiste.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de taxidermiste

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de taxidermiste peuvent être transférées vers le nouveau, si le candidat le demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 juillet 1982 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « taxidermiste » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1982 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Calendrier et abrogation du CAP taxidermiste

Résumé. Le premier examen pour le CAP de taxidermiste aura lieu en 2021, et l'ancien arrêté de 1982 sera abrogé après la session de 2020.

La première session de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2021.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1982 précité aura lieu en 2020. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1982 précité est abrogé.

En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Exécution et publication de l'arrêté sur le CAP taxidermiste

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

Arrêté du 25 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes