Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat au collège de déontologie des tribunaux de commerce
Résumé. Un conseiller de la Cour de cassation est nommé membre d'un collège chargé de veiller au respect des règles déontologiques dans les tribunaux de commerce.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2019, M. Jean-Pierre Rémery, conseiller à la Cour de cassation est nommé membre du collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce, en qualité de magistrat de l'ordre judiciaire.
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