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Réunions et auditions à l'Assemblée nationale le 21 mars 2019

Résumé. L'Assemblée nationale a organisé plusieurs réunions et auditions le 21 mars 2019, couvrant des sujets variés comme les droits sociaux, la lutte contre l'extrême droite, la transition énergétique, et l'aide juridictionnelle.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

1. Réunions
Jeudi 21 mars 2019

Commission des affaires européennes :
A 9 h 15 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :

  • socle européen des droits sociaux (rapport d'information) ;
  • mandats de négociation des accords de libre-échange Union européenne/Etats-Unis (communication) ;
  • plan d'action stratégique pour le développement et la fabrication de batteries en Europe (Paquet Mobilité 3) (communication) ;
  • examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France, de M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles de Google France, et de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques de Twitter France, dans le cadre d'une table ronde.
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Maître Christian Charrière-Bournazel, avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris.
A 14 heures (6e bureau) :
- audition de Mme Béatrice Hervouet, ancienne présidente de l'association Réseau Accueil insertion Hérault (RAIH).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 9 heures (salle 6350) :
- audition commune : Union des policiers nationaux indépendants (UPNI) : M. Thomas Nesle, président, M. Laurent Gbenoukpo Houndegla, brigadier de la police, vice-président, Mme Audrey George, brigadier-chef et M. Monsieur Dominique Brancher, Gardien de la Paix en service à la CRS 40 et France Police - Policiers en colère : M. Michel Thooris, secrétaire général.
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- table ronde des directeurs pénitentiaires : Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP CFDT) : Mme Aurélie Jammes, DSP, maison d'arrêt de Saint Etienne et M. Jean-Michel Dejenne, DSP, DSPIP adjoint Alpes Maritime ; Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière direction : M. Sébastien Nicolas, secrétaire général et Mme Franca Annani, secrétaire nationale.
Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission, salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
  • nomination de rapporteurs ;
  • présentation du rapport d'information sur les discriminations (Mmes Manin, Rilhac et Petit, rapporteures) ;
  • questions diverses.

Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le Préfet Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Gandil, directeur général de l'aviation civile (DGAC) et de M. Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction du transport aérien.
Mission d'information sur l'aide juridictionnelle :
A 14 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Frédérique Agostini, présidente du TGI de Melun, dans le cadre du chantier de la justice pour l'amélioration et la simplification du droit civil.
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Arnaud de la Brunière, président de l'Union nationale des CARPA (UNCA), accompagné de M. Jean-Christophe Barjon, président d'honneur, de M. Karim Benamor, directeur et de Mme Béatrice Tardy, directrice du département assistance.
Mission flash sur les aviseurs fiscaux :
A 9 h 30 (salle du rez-de-chaussée (3, rue Aristide-Briand) :
- audition de la direction générale des finances publiques (DGFiP) : Mme Maïté Gabet, chef du service du contrôle fiscal, M. Philippe-Emmanuel De Beer, directeur de la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF), et M. Stéphane Lopez, chef du service des investigations élargies.
A 14 heures (salle du rez-de-chaussée (3, rue Aristide-Briand) :
- table ronde réunissant des experts du droit des procédures fiscales : M. Ludovic Ayrault, Professeur à l'Université Paris I, M. Martin Collet, Professeur à l'Université Paris II, et M. Pierre Collin, Conseil d'Etat, professeur associé à l'Université Paris-II.
A 15 h 30 (salle du rez-de-chaussée (3, rue Aristide-Briand) :
- table ronde réunissant les professions du droit : Fédération française des firmes pluridisciplinaires (F3P) : Mme Sabine Sardou, directrice générale de BDO Avocats, M. Michel Guichard, associé du cabinet TAJ, M. Vincent Talvas, délégué général de la F3P ; Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) : M. Marc Bornhauser et M. Pascal Schiele ; éventuellement, des représentants de l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE).
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Labaye, président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- entretien, à huis clos, sur la fiscalité écologique avec Mme Bénédicte Peyrol, députée.
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la chaleur renouvelable :

  • Mme Catherine Trautmann, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg et M. Constant Espargilière, conseiller technique ;
  • M. Rémi Chabrillat, directeur production et énergie durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
  • M. Jean Riondel, président et directeur technique de la Start-up Minigreenpower et M. Pierre du Baret, directeur général et directeur commercial ;
  • Mme Julie Purdue, déléguée générale adjointe d'Amorce, association des collectivités territoriales et des professionnels.

A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
Audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les réseaux d'énergies :

  • M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Enedis et M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques ;
  • M. François Brottes, président du directoire de RTE, M. Philippe Pillevesse, directeur des relations institutionnelles, M. Arthur Henriot, chargé de mission et Mme Lola Beauvillain-de-Montreuil, attachée de presse ;
  • M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF, M. Bertrand de Singly, délégué stratégie, et Mme Muriel Oheix, chargée des relations institutionnelles ;
  • M. Thierry Trouve, directeur général de GRT Gaz et Mme Agnès Boulard, responsable des relations institutionnelles ;
  • M. Pascal Sokoloff, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), M. Jean Facon, directeur adjoint et M. Charles-Antoine Gautier, chef du département énergie ;
  • M. Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), et Mme Marie Descat, secrétaire générale du Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU) ;
  • M.
Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Mme Domitille Bonnefoi, directrice des réseaux, et Mme Olivia Fritzinger, chargée des relations institutionnelles.

Mission d'information sur l'impôt universel :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :

  • audition commune du Comité pour l'abolition des dettes illégitimes et de l'Observatoire Citoyen pour la Transparence Financière Internationale : M. Francis Kern, vice-président ;
  • audition de M.
Fabien Lehagre, président de l'Association des Américains accidentels.
Mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits :
A 14 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de M. Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de Cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale.
Mission d'information sur les enfants sans identité :
A 10 h 15 (33, rue Saint-Dominique - salle 4016) :
- audition de M. Olivier Charlanes, Senior Vice-président Marketing de la Division Identité et Sécurité publiques de IDEMIA, Mme Anne Fauconnier, Marketing et communication de la Division, et Mme Céline Stierlé, Group Press relations & Public affairs.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
  • table ronde réunissant d'anciens directeurs du budget et de la réforme budgétaire : Mme Sophie Mahieux, directrice départementale des finances publiques du Val d'Oise, ancienne directrice du budget, 2000 - 2002), M. Frank Mordacq, directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret, ancien directeur de la réforme budgétaire, 2003 - 2005), et M. Philippe Josse, conseiller d'Etat, ancien directeur du Budget, 2006 - 2011) ;
  • audition de Mme Amélie Verdier, directrice du budget.

Mission d'information sur la pêche :
A 10 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Ken Kawahara, secrétaire de la plateforme de la petite pêche artisanale française.
A 11 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Vincent Pourquery de Boisserin, coordinateur gouvernemental pour gérer les conséquences du Brexit sur les ports et territoires français bordant la Manche.
Mission d'information sur le tourisme :
A 9 heures (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air (FNHPA), accompagné de M. Nicolas Bouvier, chargé des relations extérieures.

Mardi 26 mars 2019

Mission d'information sur les agrocarburants :
A 16 h 15 (salle 7070, 103, rue de l'Université) :
- audition de International Air Transport Association (IATA), avec la participation de MM. Michael Gill, Environnent Director, Robert Chad, Area Manager et Naly Rafalimanana, Campaign Manager.
A 17 heures (salle 7070, 103, rue de l'Université) :
- audition du Comité des constructeurs français d'automobiles, avec la participation de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales et techniques et de Mme Louise d'Harcourt, chargée des affaires parlementaires.

Mercredi 27 mars 2019

Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 11 heures (salle du CEC) :
Audition de :

  • Mme Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie autisme au sein des troubles du neuro-développement ;
  • Mme Laure Albertini, cheffe de projet formation-politiques inclusives à la délégation interministérielle à la stratégie autisme (formation des professions de santé, des professions paramédicales et des travailleurs sociaux) ;
  • et de M.
Olivier Toche, chargé de la mission d'appui « forfait précoce » à la délégation interministérielle à la stratégie autisme.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Barsacq, directrice Impact et Héritage, Mme Georgina Grenon, directrice Excellence Environnementale, M. Damien Combredet, responsable Sport et Société, et M. Sébastien Chesbeuf, responsable des affaires publiques du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 26 mars 2019

Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen, pour avis, du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (M. N., rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :

  • ratification de l'accord de partenariat global entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n° 1567) (rapport) ;
  • approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n° 1174) (rapport).

Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux affaires européennes, sur le Conseil européen (à confirmer).
Commission des finances :
A 17 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérard Terrien, président de la cinquième chambre de la cour des comptes sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les dépenses fiscales en matière de logement.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n° 1356).
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 :
A 18 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie du Bouetiez, administratrice de l'Association des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées et directrice de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val de Marne.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Luscan, président, et de M. François Perret, directeur général de Pacte PME.
A 17 h 15 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Christian Cucchiarini, directeur affaires institutionnelles et juridiques de l'organisation professionnelle EGF-BTP.
A 18 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Jean-Louis Chaussade, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Transformation et valorisation des déchets » et directeur général de Suez, de M. Jean Philippe Carpentier, vice-président du CSF et président de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC), de M. Roland Marion, délégué général du CSF et de M. Jean-Marc Boursier, directeur général adjoint de Suez en charge des finances et de l'activité recyclage et valorisation en Europe du Nord.
Mission d'information flash sur l'inclusion bancaire :
A 17 heures (3e bureau) :
- audition de M. Aurélien Soustre, membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et chargé d'enseignement en sciences économiques et de gestion à l'IAE Lyon - School of Management.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 17 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Grégoire Leblond, maire de Chantepie, président de la commission « sécurité et prévention de la délinquance » de l'Association des petites villes de France (APVF).
A 18 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale, de Mme Brigitte Jullien, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale, de M. Bertrand Michelin, directeur adjoint de l'Inspection générale de la police nationale, et de M. Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation.

Mercredi 27 mars 2019

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Frédéric Sanaur, préfigurateur de l'Agence du sport.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, président émérite de l'Institut Jacques Delors.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737) (avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

  • droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660) (amendements, art. 88) ;
  • communication de Mme Caroline Janvier, rapporteure de la « mission flash » relative aux dispositifs d'inclusion dans l'emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap, puis débat.

Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- lutte contre les discriminations au sein des armées (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- examen de la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (M. Éric Woerth, rapporteur) (n° 1721).
Commission des lois :
A 8 h 30 (salle 6242, Lois) :
  • examen de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) ;
  • examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101) ;
  • examen du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 1695) et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (n° 1696) ;
  • examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (n° 759).

A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde des associations membres de l'Entente gendarmerie.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- débat sur les évolutions législatives susceptibles d'être proposées par la délégation, à la suite du grand débat national, dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi relative aux collectivités territoriales.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Luc Girardi et M. Thierry Vught, conseillers-maîtres, et de Mme Marie-Aimée Gaspari, conseillère référendaire, de la Cour des comptes.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Nelly Pons Combier, essayiste.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Norbert Ifrah, président de l'Institut national du cancer (INC) et de M. Thierry Breton, directeur général.
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition de M. Vincent Verney, Institut de chimie de Clermont-Ferrand, co auteur du livre Matières plastiques.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées :
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.

Jeudi 28 mars 2019

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation de la lutte contre la délinquance financière : examen du rapport (MM. Ugo Bernalicis et Jacques maire, rapporteurs).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mario Pain, chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Gieré, directeur des opérations et de l'emploi, Gendarmerie nationale.
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Sainjon, président de l'ONERA et de M. Jacques Lafaye, conseiller du président.
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Benoit Fichet, adjoint au sous-directeur de l'administration pénitentiaire et de M. Boris Targe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur l'industrie et la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur la fiscalité.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 9 h 30 (salle 6549, 2e étage) :

  • audition de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) : M. Guillaume Allègre, économiste, département des études et M. Xavier Timbeau, directeur principal ;
  • audition de M.
Vincent Drezet de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 heures (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme le médecin en chef Marie Couvert, chef du bureau médico-statutaire à l'inspection du service de santé des armées.
A 10 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'ONACVG, de M. le contrôleur général des armées Frédéric Charlet, et de Mme Emmanuelle Double.

Mardi 2 avril 2019

Commission des finances :
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737).
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30 :
- audition de Mme Hélène Rousselot, chercheuse à l'EHESS, spécialiste des questions énergétiques en Asie centrale.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Béatrice Clairaz-Mahiou, co-présidente de la SFSPO (Société française des sciences pharmaceutiques officinales) et de Mme Marie-Hélène Brun.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Ana Soto, professeur, département de physiologie et pathobiologie intégrées, Tufts university school of medicine.
Mission d'information sur la radicalisation dans les services publics :
A 18 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Marie Houssel, responsable du pôle ressources humaines, et de M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle offre de soins de la Fédération hospitalière de France.

Mercredi 3 avril 2019

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse, sur la mise en place du Service national universel (SNU).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la RATP.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économiques (ocde).
A 16 h 15 (salle de la commission des finances) :
- suite de l'examen du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (M. Joël Giraud, rapporteur général) (n° 1737).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :

  • audition de M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
  • examen des pétitions (M.
Christophe Euzet, rapporteur).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation des conclusions de la mission flash sur l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux (MM. Thibault Bazin et Jean-Claude Leclabart, co-rapporteurs).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti) :
- audition de M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
A 18 heures (salon Visconti) :
- audition de M. Yves-Marie Legrand, délégué général adjoint de l'Association française des sociétés financières (ASF).
Mission d'information sur la pêche :
A 10 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, accompagné de Mme Émilie Gélard, juriste en droit public et de la mer en charge des affaires européennes.
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers :
A 11 h 30 (salle rez-de-chaussée, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition de M. Philippe Bertho, directeur du contrôle des Banques de l'ACPR.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Youssef El Kosseifi, aumônier catholique.
A 10 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. David El Fassi, aumônier israélite de l'hôpital de Percy.

Jeudi 4 avril 2019

Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :

  • examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (n° 1649) ;
  • examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation (n° 101).

Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 8 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Fraysse, secrétaire fédéral en charge de la branche aéronautique de la Fédération FO métaux, et de M. Laurent Smolnik, secrétaire fédéral en charge de la branche automobile.
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Houdebine, chef économiste à la Direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie et des finances.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 15 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur l'hydroélectricité.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur le transport de marchandises.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
  • table ronde réunissant les services des ressources humaines de grandes entreprises ;
  • audition de M.
Marc Leroy, professeur de sociologie à l'Université de Reims, spécialiste de la sociologie des finances publiques.
Mission d'information sur la pêche :
A 10 h 30 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition commune de M. Frédéric Gueudar Delahaye, directeur des Pêches maritimes et de l'Aquaculture, accompagné de M. Philippe de Lambert des Granges, directeur de projet et de M. Thomas Roche, conseiller au cabinet de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
A 11 h 30 (salle n° 1, 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Christine Avelin, directrice générale de France Agrimer, accompagnée de M. Jérôme Lafon, délégué filière pêche.

Mardi 9 avril 2019

Commission des finances :
A 21 h 15 (salle de la commission des finances) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 1737).
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Weil-Lancry, directrice juridique de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), pour le Comité stratégique de filière (CSF) « Alimentation ».
A 18 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Portier, secrétaire national en charge de l'industrie de la CFDT, et de M. Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles, accompagnés de Mme Caroline Werkoff, secrétaire confédérale en charge des relations avec le Parlement.
A 18 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie-Claire Cailletaud, membre de la direction confédérale CGT, de Mme Virginie Thiaville, membre de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (FNME) CGT et de M. Stéphane Flégeau, secrétaire général adjoint de la Fédération des travailleurs de la métallurgie (FTM) CGT en charge des questions industrielles.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale :
A 9 h 30 :
- audition de M. Samuel Carcanague, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 9 h 30 (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bruno Paccagnini, sous-chef Performance à l'état-major des armées.
A 16 h 30 (salon Mansart, 101, rue de l'Université) :
- audition du Chef d'escadrons Fabrice de Chaignon, secrétaire général, comité de liaison « Défense-MEDEF.

Mercredi 10 avril 2019

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de représentants du Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
Présentation des rapports d'information sur :
- l'application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 (Loi sur la transition énergétique et climatique) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- l'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 (Réforme de la SNCF et ouverture à la concurrence) pour un nouveau pacte ferroviaire.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la Fédération française de l'assurance (FFA), de la Coface et de l'entreprise Euler Hermès.
A 17 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du comité stratégique de filière (CSF) « Industrie de la mer » et président-directeur général de Naval Group.
Mission d'information sur la pêche :
A 10 h 30 (salle n° 3, 95, rue de l'Université) :
- audition de représentants de la SCAPECHE (en attente de la liste des participants).

Jeudi 11 avril 2019

Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Francis Amand, délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'Etat :
A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christian Leblanc, administrateur supérieur des douanes, chargé de la sous-direction Réseau à la direction générale des douanes et droits indirects, et de M. Lionel Fend, chef de la mission aéromaritime.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Pascal Juéry, président du Comité stratégique de filière (CSF) « Chimie et matériaux », président de l'Union des industries chimiques et membre du comité exécutif de Solvay et de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de l'Union des industries chimiques, accompagnés de Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de France Chimie.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :

  • audition conjointe de M. Andreas Kallergis, Maître de conférences en droit public et de M. Régis Bismuth, professeur à l'École de droit de Sciences Po ;
  • audition de Solidaires Finances publiques : Mmes Anne Guyot-Welcke et Paule Guglielmi ;
  • audition de la Fédération bancaire française : M.
Benoit de la Chapelle Bizot, directeur délégué, Mme Blandine Leporcq, directrice du département fiscalité et M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département relations institutionnelles.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
  • table ronde réunissant des responsables de programme : M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires, M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, M. Jean-Marc Huart, directeur général de l'enseignement scolaire (dgesco) et M. Bernard Larrouturou, Directeur général de la recherche et de l'innovation (Dgri) ;
  • M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement ;
  • M.
Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 10 heures (salon Mansart, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Lendroit, présidente nationale de l'association nationale des femmes de militaires.

Mardi 30 avril 2019

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition en cours de confirmation (table ronde sur le « Facility management » avec la participation (sous réserve) de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), du Consortium de recherche de l'Ile Adam, de l'Association des directeurs de l'environnement de travail (ARSEG) et du Syndicat professionnel des entreprises de multiservice immobilier (SYPEMI).
A 17 h 45 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition en cours de confirmation.

Mardi 7 mai 2019

Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.
Mission d'information relative au suivi des blessés :
A 11 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des Armées, secrétariat général pour l'administration.

Jeudi 9 mai 2019

Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion préparatoire.
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur le financement de la transition énergétique.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur les actions menées par les collectivités territoriales.
Mission d'information sur l'impôt universel :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

Mardi 14 mai 2019

Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 14 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Daniel Tricot, magistrat et vice-président de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC).
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Thierry Tingaud, président, et de M. Vincent Bedouin (par téléconférence), vice-président du Comité stratégique de filière (CSF) « Industries électroniques ».

Mercredi 15 mai 2019

Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- échange de vues informel avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Luc Charmasson, président du Comité stratégique de filière bois.

Jeudi 16 mai 2019

Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :

  • présentation du rapport d'information sur les congés bonifiés ;
  • audition de M.
Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
A 9 heures (salle de la commission) :
- réunion de travail.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur la manière de faire évoluer les pratiques sociales.

Mardi 21 mai 2019

Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles :
A 16 h 30 (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de Business France, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur des activités nucléaires.

Mercredi 29 mai 2019

Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des armées :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.

Jeudi 20 juin 2019

Délégation aux outre-mer :
A 10 heures (salle de la commission) :

  • présentation possible du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
  • audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

3. Membres présents ou excusés

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du mercredi 20 mars 2019, à 11 h 05 :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Richard Ferrand, Mme Olga Givernet, M. Régis Juanico, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, M. Thierry Michels, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jérôme Nury, M. Patrice Perrot, Mme Nathalie Sarles.
Excusés. - Mme Anne Brugnera, Mme Brigitte Kuster, M. Jacques maire, Mme Christine Pires Beaune.
Assistaient également à la réunion. - Mme Yolaine de Courson, M. Adrien Morenas.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 20 mars 2019, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, M. Frédéric Reiss.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 19 mars 2019, à 16 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Éric Bothorel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Véronique Hammerer, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Frédérique Lardet, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Graziella Melchior, M. Jérôme Nury, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Éric Straumann.
Excusés. - Mme Anne Blanc, M. José Evrard, Mme Annaïg Le Meur.
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Jacques Marilossian.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 19 mars 2019, à 17 heures :
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, Mme Laurence Dumont, M. Éric Girardin, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Mansour Kamardine, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hugues Renson, M. Sylvain Waserman.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 20 mars 2019, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Ramlati Ali, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Claude Goasguen, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Pascal Lavergne, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Jacques maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Denis Masséglia, Mme Monica Michel, M. Christophe Naegelen, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, M. Sylvain Waserman.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Moetai Brotherson, Mme Mireille Clapot, M. Olivier Dassault, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, M. Mansour Kamardine, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean François Mbaye, M. Hugues Renson, Mme Michèle Tabarot, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 20 mars 2019, à 9 h 30 :
Présents. - M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Sylvain maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Martine Wonner.
Assistaient également à la réunion. - Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Nicole Le Peih, M. Matthieu Orphelin.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 20 mars 2019, à 9 h 30 :
Présents. - M. Louis Aliot, M. Didier Baichère, M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Philippe Chalumeau, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, Mme Bénédicte Pételle, M. Gwendal Rouillard, M. Thierry Solère, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Philippe Folliot, M. Laurent Furst, M. Claude de Ganay, Mme Séverine Gipson, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Franck Marlin, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 19 mars 2019, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Guy Bricout, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, Mme Frédérique Tuffnell, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, M. Yannick Haury, M. David Lorion, Mme Mathilde Panot, Mme Laurianne Rossi, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Gouttefarde, M. Pascal Lavergne, M. Paul Molac.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 20 mars 2019, à 9 h 40 :
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Gayte, Mme Sandrine Josso, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi.
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, M. Yannick Haury, M. David Lorion, Mme Mathilde Panot.
Assistaient également à la réunion. - M. Xavier Breton, Mme Virginie Duby-Muller, M. Cédric Villani, M. Jean-Luc Warsmann.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 20 mars 2019, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. François André, Mme Émilie Bonnivard, M. Alexandre Holroyd, M. Olivier Serva.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 20 mars 2019, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme George Pau-Langevin, M. Pierre Person, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Coralie Dubost, Mme Paula Forteza, M. Jean-Michel Mis, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Aurélien Pradié, Mme maina Sage, M. Guillaume Vuilletet.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-François Cesarini, M. Dino Cinieri.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique :
Réunion du mardi 19 mars 2019, à 18 heures :
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Jennifer De Temmerman, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Gouttefarde, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Laurence maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Claire O'Petit, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Turquois, M. Hubert Wulfranc.
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Christophe Bouillon.
Réunion du mardi 19 mars 2019, à 19 h 25 :
Présents. - M. Julien Aubert, Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Anthony Cellier, Mme Jennifer De Temmerman, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Gouttefarde, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Laurence maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Claire O'Petit, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. Vincent Thiébaut.
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Christophe Bouillon.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 :
Réunion du mardi 19 mars 2019, à 16 h 35 :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Bouillon, M. Bertrand Bouyx, Mme Blandine Brocard, M. Dino Cinieri, Mme Jacqueline Dubois, Mme Marianne Dubois, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Olivier Gaillard, M. Sébastien Jumel, M. Maxime Minot, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, Mme Mireille Robert, Mme Sabine Rubin, Mme Nathalie Sarles, M. Patrick Vignal.
Excusé. - Mme Michèle Tabarot.
Réunion du mardi 19 mars 2019, à 17 h 35 :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Bouillon, M. Bertrand Bouyx, Mme Blandine Brocard, M. Dino Cinieri, Mme Jacqueline Dubois, Mme Marianne Dubois, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Olivier Gaillard, M. Sébastien Jumel, M. Maxime Minot, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, Mme Mireille Robert, Mme Sabine Rubin, Mme Nathalie Sarles, M. Patrick Vignal.
Excusé. - Mme Michèle Tabarot.
Réunion du mardi 19 mars 2019, à 18 h 35 :
Présents. - M. Patrice Anato, Mme Géraldine Bannier, M. Christophe Bouillon, M. Bertrand Bouyx, Mme Blandine Brocard, M. Dino Cinieri, Mme Jacqueline Dubois, Mme Marianne Dubois, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Olivier Gaillard, M. Sébastien Jumel, M. Maxime Minot, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, Mme Mireille Robert, Mme Sabine Rubin, Mme Nathalie Sarles, M. Patrick Vignal.
Excusé. - Mme Michèle Tabarot.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
Réunion du mercredi 20 mars 2019, à 13 h 30 :
Présents. - M. Michel Larive, M. Gilles Lurton, Mme Jacqueline Maquet.
Excusés. - Mme Jeanine Dubié, M. Régis Juanico, M. Jean-Paul Mattei.

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722).

5. Assemblées internationales

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF)
Modification de la composition de la section française de l'APF

Supprimer les noms des 5 députés suivants :
Bruno Nestor AZÉROT.
Jean-Louis BOURLANGES.
Christelle DUBOS.
Valéria FAURE-MUNTIAN.
Thierry ROBERT.
Ajouter les noms des 4 députés suivants :
Bertrand BOUYX.
Jean-Luc LAGLEIZE.
Sophie METTE.
Michèle PEYRON.

Groupe français de l'Union interparlementaire
Modification de la composition du groupe français de l'Union interparlementaire

Sur la proposition de M. le Président de l'Assemblée nationale, le groupe français de l'Union interparlementaire a élu, lors de son assemblée générale du 19 mars 2019, M. Hubert Julien-Laferrière, président exécutif du groupe français de l'Union interparlementaire, en remplacement de Mme Sophie Errante, démissionnaire.

Informations parlementaires