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Arrêté du 8 mars 2019

répartissant la contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions salariales chômage pour l'année 2018

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 200-2 (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;

Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 (Loi du 30 décembre 2017 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8 (Modification des règles de cotisations sociales),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des contributions de la sécurité sociale en 2018

Résumé. En 2018, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a partagé ses contributions financières entre trois branches : maladie (41%), accidents du travail (39,5%) et famille (19,5%).

La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions salariales prévues à l'article L. 5422-9 du code du travail (Financement de l'allocation d'assurance chômage) se répartit comme suit pour l'année 2018 :

- 41 % au titre de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
- 39,5 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
- 19,5 % au titre de la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Chanchole

Arrêté du 8 mars 2019
Article 1
Article 2