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Délibération du 31 mai 2018

relative à la modification de plusieurs conventions d'éditeurs de services diffusés par voie hertzienne terrestre

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Modifications des accords avec les chaînes locales à La Réunion et Mayotte

Résumé. Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte a approuvé des modifications dans les accords avec quatre chaînes locales.

Par délibération en date du 31 mai 2018, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a approuvé les projets d'avenants aux conventions des éditeurs de services suivants :

  • projet d'avenant n° 2, daté du 31 mai 2018, à la convention conclue le 18 mars 2015 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Antenne Réunion ;
  • projet d'avenant n° 1, daté du 31 mai 2018, à la convention conclue le 25 mars 2015 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Télé Kréol ;
  • projet d'avenant n° 1, daté du 31 mai 2018, à la convention conclue le 27 juillet 2016 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Kwezi Télévision ;
  • projet d'avenant n° 1, daté du 31 mai 2018, à la convention conclue le 27 juillet 2016 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télémante.

L'ensemble de ces avenants figurent en annexe.

Délibération du 31 mai 2018
Annexe
Annexe
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