Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des accords avec les chaînes locales à La Réunion et Mayotte
Résumé. Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte a approuvé des modifications dans les accords avec quatre chaînes locales.
Par délibération en date du 31 mai 2018, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a approuvé les projets d'avenants aux conventions des éditeurs de services suivants :
- projet d'avenant n° 2, daté du 31 mai 2018, à la convention conclue le 18 mars 2015 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Antenne Réunion ;
- projet d'avenant n° 1, daté du 31 mai 2018, à la convention conclue le 25 mars 2015 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Télé Kréol ;
- projet d'avenant n° 1, daté du 31 mai 2018, à la convention conclue le 27 juillet 2016 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Kwezi Télévision ;
- projet d'avenant n° 1, daté du 31 mai 2018, à la convention conclue le 27 juillet 2016 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télémante.
L'ensemble de ces avenants figurent en annexe.
1 version