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Décision n°2019-52 du 6 mars 2019

portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Jean-Pierre Gauffre est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour quatre ans.

M. Jean-Pierre GAUFFRE est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 6 mars 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'une nomination administrative

Résumé. La décision de nommer Jean-Pierre Gauffre au comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-52 du 6 mars 2019
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Article 2