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Décision n°2019-RM-04 du 6 février 2019

RM-04 du 6 février 2019 modifiant le nom du service FG Radio

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Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2014-370 du 16 juillet 2014 (Autorisation d'émission radio pour FG Radio) du conseil, reconduite par la décision n° 2016-RM-05 du 6 février 2019, autorisant Radio FG OI à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé FG Radio ;

Vu la décision n° 2018-RM-12 du 3 avril 2018 modifiant la dénomination sociale de l'EURL D&A ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et la société Radio FG OI ;

Vu le courrier en date du 1er février 2019 par lequel la société Radio FG OI a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte d'une demande de changement de nom de service ;

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service de radio

Résumé. Le nom du service « FG Radio » est changé pour « RDJ Mayotte (Radio DJ Mayotte) ».

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « FG Radio » est remplacé par « RDJ Mayotte (Radio DJ Mayotte) ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. La décision change le nom d'une radio de 'FG Radio' à 'RDJ Mayotte' et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Radio FG OI et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 6 février 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier

Décision n°2019-RM-04 du 6 février 2019
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