Article 1
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « FG Radio » est remplacé par « RDJ Mayotte (Radio DJ Mayotte) ».
1 version
Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2014-370 du 16 juillet 2014 du conseil, reconduite par la décision n° 2016-RM-05 du 6 février 2019, autorisant Radio FG OI à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé FG Radio ;
Vu la décision n° 2018-RM-12 du 3 avril 2018 modifiant la dénomination sociale de l'EURL D&A ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et la société Radio FG OI ;
Vu le courrier en date du 1er février 2019 par lequel la société Radio FG OI a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte d'une demande de changement de nom de service ;
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service « FG Radio » est remplacé par « RDJ Mayotte (Radio DJ Mayotte) ».
1 version
La présente décision sera notifiée à la société Radio FG OI et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 6 février 2019.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :
Le président,
J. Brenier