Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2019-CA-01 du 30 janvier 2019

CA-01 du 30 janvier 2019 modifiant la décision n° 2017-172 du 15 mars 2017 autorisant l'association R2R à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Rouen

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-172 du 15 mars 2017 (Autorisation d'émission pour Radio Campus Rouen) du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Rouen ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association R2R ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres de diffusion de Radio Campus Rouen

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la radio Campus Rouen, comme sa fréquence et sa puissance.

L'annexe de la décision n° 2017-172 du 15 mars 2017 (Autorisation d'émission pour Radio Campus Rouen) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Campus Rouen.
Zone géographique mise en appel : Rouen.
Fréquence : 92,9 MHz.
Adresse du site : 17-18, rue Richard-Wagner, immeuble La Hêtraie, Rouen (76).
Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
Hauteur d'antenne : 50 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 2 180 0 270 2
10 6 100 1 190 0 280 2
20 6 110 1 200 0 290 3
30 6 120 0 210 0 300 4
40 6 130 0 220 0 310 5
50 5 140 0 230 0 320 6
60 4 150 0 240 0 330 6
70 3 160 0 250 1 340 6
80 2 170 0 260 1 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association R2R et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association R2R et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 30 janvier 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

R. Le Goff

Décision n°2019-CA-01 du 30 janvier 2019
Article 1
Article 2