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Arrêté du 15 janvier 2019

portant autorisation d'ouverture de formations préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de préparation de diplômes en travail social

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2019 autorise plusieurs établissements à préparer des diplômes du travail social pour une durée d'un an à partir du 1er septembre 2018.

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

ACADEMIE Ville Etablissement Diplômes concernés
AMIENS Amiens Association pour la professionnalisation,
la recherche, l'accompagnement
et le développement en intervention sociale
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
CRETEIL Aubervilliers CFPES Ceméa Ile-de-France Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé
CRETEIL Aubervilliers Centre d'études et de recherche
pour la petite enfance
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
CRETEIL Nogent-sur-Marne Fondation INFA Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé
CRETEIL Bobigny Université Paris XIII
Institut universitaire de technologie
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
CRETEIL Le Kremlin-Bicêtre Lycée des métiers Pierre Brossolette Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé
LILLE Arras Association pour la formation,
l'expérimentation,
la recherche en travail
éducatif et social
Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé
LILLE Lille Centre régional de formation
des professionnels de l'enfance
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
LILLE Lille Ecole européenne supérieure
en travail social
Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé
LILLE Lille Institut social de Lille Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
LILLE Loos Institut régional du travail social
Hauts-de-France
Diplôme d'Etat d'assistant
de service social
Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
LILLE Tourcoing Université de Lille -
Institut universitaire de technologie
de Tourcoing
Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé

En vigueur depuis le 22 mars 2019 · Dernière version le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour la préparation de diplômes du travail social

Résumé. Certains établissements peuvent préparer des diplômes de travail social pendant deux ans à partir de septembre 2018.

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

ACADEMIE Ville Etablissement Diplômes concernés
CLERMONT-FERRAND Moulins Institut régional de formation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes Diplôme d'Etat d'assistant
de service social
CLERMONT-FERRAND Clermont-Ferrand Institut du travail social
de la région Rhône-Alpes
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
GRENOBLE Valence Ecole Santé Social Sud-Est Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
GRENOBLE Echirolles Institut de formation en travail social Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
GRENOBLE Grenoble Université Grenoble-Alpes
Institut universitaire de technologie
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
LYON Lyon Association régionale
pour la formation, la recherche
et l'innovation
en pratiques sociales
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
LYON Lyon Ecole Rockefeller Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
LYON Lyon Ecole Santé Social Sud-Est Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
LYON Ecully Institut Saint-Laurent Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
LYON Villeurbanne Institut régional et européen
des métiers
de l'intervention sociale
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur
de jeunes enfants
LYON

Lyon

Institut régional de formation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes Diplôme d'Etat d'assistant de service social
MONTPELLIER Souilhanels Centre polyvalent de formation
professionnelle La Rouatière
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
MONTPELLIER Marvejols Ecole de travail éducatif et social
F. Tosquelles

Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

MONTPELLIER Montpellier
Perpignan
Institut régional du travail social Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
MONTPELLIER Nîmes Institut de formation
aux métiers éducatifs
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé

En vigueur depuis le 22 mars 2019 · Dernière version le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de préparation de diplômes du travail social

Résumé. Certains établissements sont autorisés à préparer des diplômes du travail social pour une durée de trois ans.

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

ACADEMIE Ville Etablissement Diplômes concernés
BORDEAUX Marmande Association pour le développement économique et social Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
BORDEAUX Bergerac Centre de formation
au travail sanitaire et social
de la fondation John Bost
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
BORDEAUX Ustaritz Etcharry Formation Développement Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
BORDEAUX Talence Institut régional du travail social
Nouvelle-Aquitaine
Diplôme d'Etat d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
BORDEAUX Pau Institut du travail social
Pierre Bourdieu
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
CAEN Alençon Institut régional de formation sanitaire et sociale de Normandie Diplôme d'Etat d'assistant de service social
CAEN Hérouville-Saint-Clair Institut régional du travail social
Normandie Caen
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
LIMOGES Limoges Institut régional de formation sanitaire et sociale Croix-Rouge française
Nouvelle-Aquitaine
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
LIMOGES Limoges Polaris Formation Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
RENNES Rennes Askoria - les métiers des solidarités Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
RENNES Institut pour le travail éducatif et social Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
ROUEN Canteleu Institut régional du travail social-
Institut du développement social
Normandie
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
ROUEN Le Havre Institut de formation d'éducateurs
de Normandie
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants

En vigueur depuis le 22 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation pour des diplômes de travail social

Résumé. Certains établissements peuvent former à des diplômes de travail social valant une licence pendant quatre ans.

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

ACADEMIE Ville Etablissement Diplômes concernés
DIJON Dijon Institut régional supérieur
du travail éducatif et social
de Bourgogne
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé
REIMS Reims Institut régional du travail social
de Champagne-Ardennes
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat d'éducateur technique

En vigueur depuis le 22 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'établissements parisiens pour des diplômes de travail social

Résumé. Certains établissements parisiens sont autorisés à préparer des diplômes de travail social pour une durée de cinq ans.

L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2018 aux établissements suivants pour les diplômes indiqués :

ACADEMIE Ville Etablissement Diplômes concernés
PARIS Paris Université Paris Descartes
IUT Descartes
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
PARIS Paris Institut régional du travail social
Parmentier Paris Ile-de-France
Diplôme d'Etat
d'assistant de service social
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Diplôme d'Etat
d'éducateur technique spécialisé

En vigueur depuis le 22 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les diplômes du travail social

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les diplômes du travail social.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

Arrêté du 15 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6