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Décret n°2019-210 du 19 mars 2019

relatif à la composition du directoire du grand port maritime de Dunkerque

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5312-9 (Détermination du nombre de membres et de la nomination du président du directoire des grands ports maritimes) ;

Vu le décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 modifié instituant le grand port maritime de Dunkerque, notamment son article 5 (Composition du directoire du port de Dunkerque) ;

Vu le décret n° 2017-1452 du 6 octobre 2017 (Répartition des crédits pour les secours en mer) fixant les modalités de répartition de l'affectation de 10 % du prélèvement progressif dû par les casinos à bord des navires de commerce battant pavillon français régis par l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 21 février 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de membres du directoire

Résumé. Le directoire du grand port maritime de Dunkerque passe de trois à quatre membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des crédits selon le nombre d'opérations de sauvetage

Résumé. La répartition des crédits entre les organismes de sauvetage dépend désormais du nombre d'opérations réalisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

Décret n°2019-210 du 19 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3