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Augmentation du nombre de membres du directoire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008Art. 5
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relatif à la composition du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5312-9 (Détermination du nombre de membres et de la nomination du président du directoire des grands ports maritimes) ;
Vu le décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 modifié instituant le grand port maritime de Dunkerque, notamment son article 5 (Composition du directoire du port de Dunkerque) ;
Vu le décret n° 2017-1452 du 6 octobre 2017 (Répartition des crédits pour les secours en mer) fixant les modalités de répartition de l'affectation de 10 % du prélèvement progressif dû par les casinos à bord des navires de commerce battant pavillon français régis par l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande du 21 février 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des collectivités territorialesArt. D2333-82-5, Art. D2333-82-5-1
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En vigueur depuis le 22 mars 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019