Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. null > >
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JORF n°0068 du 21 mars 2019
Arrêté du 22 février 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 février 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2018 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 février 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart