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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de l'USSIM
Résumé. Un arrêté du 13 mars 2019 valide les changements dans les statuts de l'association USSIM, reconnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union sportive et sociale interministérielle (USSIM) » dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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