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Décret du 20 mars 2019

portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DELPUECH (Michel)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste pour le préfet de police Michel Delpuech

Résumé. Michel Delpuech n'est plus préfet de police à partir du 21 mars 2019 et va occuper un nouveau poste.

Il est mis fin, à compter du 21 mars 2019, aux fonctions de préfet de police (hors classe) exercées par M. Michel DELPUECH, préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret remplaçant le préfet de police

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés d'appliquer ce décret qui remplace le préfet de police.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Décret du 20 mars 2019
Article 1
Article 2