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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à une convention audiovisuelle
Résumé. Un comité a approuvé un changement dans un accord entre le CSA et une chaîne de télévision, Le Mans Télévision.
Par délibération en date du 30 janvier 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 21 janvier 2015 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Le Mans Télévision, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 30 janvier 2019.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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