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Arrêté du 15 mars 2019

modifiant l'arrêté du 15 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

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La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 15 février 2019 portant extension de l'avenant du 30 juin 2018 relatif à la révision des salaires des artistes-interprètes à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dates dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date de référence dans un autre arrêté, passant du 30 juin au 30 octobre.

Le troisième visa de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ».
Le premier alinéa de l'article 1er (Modification de dates dans un arrêté) de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ».

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Modification de la date d'application d'un accord

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la date d'application d'un accord et étend ses effets à partir de sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2018/47 disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 15 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3