JORF n°0068 du 21 mars 2019

Arrêté du 15 mars 2019

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2019 portant extension de l'avenant du 30 juin 2018 relatif à la révision des salaires des artistes-interprètes à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097),

Arrête :

Article 1

Le troisième visa de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ».
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les termes « du 30 juin 2018 » sont remplacés par les termes « du 30 octobre 2018 ».

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2018/47 disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.