Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-belge sur la mobilité terrestre

Résumé. La France et la Belgique signent un accord pour mieux coopérer dans les transports terrestres.

Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le mercredi 20 mars 2019

N° 330. - Rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, sur le recouvrement des amendes pénales.
N° 389. - Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection.
N° 393. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles.
N° 397. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre.

Informations parlementaires