Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un tableau dans le Journal officiel
Résumé. Un tableau dans le Journal officiel a été corrigé pour refléter les informations exactes.
Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2018, édition électronique, texte n° 127.
Rétablir le tableau comme suit :
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