JORF n° 0176 du 2 août 2018

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 20 juillet 2018 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « Arts plastiques », disciplines « Design d'espace, scénographie », « Design d'objet », « Sciences humaines appliquées à l'art, au design et à la communication », session 2019, organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique

Arrêté du 20 juillet 2018 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité musique, disciplines : violon (session 2019) organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique

Arrêté du 25 juillet 2018 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

Décision du 30 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)

Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées

Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Décision du 30 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 4 juin 2010 sur la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie

Arrêté du 26 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances

Décret n° 2018-681 du 30 juillet 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté du 26 juillet 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2018-682 du 31 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier

Arrêté du 24 juillet 2018 portant approbation de la décision de SNCF Réseau de participer à la société de projet chargée de la concession de travaux avec l'Etat prévue à l'article L. 2111-3 du code des transports

Arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 25 juillet 2018 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2017 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2018

Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 25 juillet 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

Décret n° 2018-684 du 31 juillet 2018 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies

Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. CHASLUS (Martin)

Décret du 31 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. CELESTIN-URBAIN (Joffrey)

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

Décret du 31 juillet 2018 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 30 juillet 2018 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour les élections des Français établis hors de France

Arrêté du 20 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination du directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires

Décision du 5 juillet 2018 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Décision du 23 juillet 2018 modifiant la décision du 26 juin 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche pour l'année 2018 à des praticiens des armées

Décision du 23 juillet 2018 modifiant la décision du 26 juin 2018 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Décret du 31 juillet 2018 portant cessation de fonctions de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble - Mme HUBERT (Jacqueline)

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

Arrêté du 27 juillet 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté)

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 26 juillet 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne

Arrêté du 26 juillet 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Havre