Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0176 du 2 août 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2018-6818 articles · 30 juillet 2018
Décret fixant les limites de la mer territoriale française

Décret n° 2018-681 du 30 juillet 2018 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France

Décret2018-6822 articles · 31 juillet 2018
Garantie des dépôts sur les livrets A en 2018

Décret n° 2018-682 du 31 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier

Décret2018-68318 articles · 31 juillet 2018
Modification des commissions administratives paritaires pour les enseignants

Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret2018-6845 articles · 31 juillet 2018
Modification de la composition et du fonctionnement de l'Académie des technologies

Décret n° 2018-684 du 31 juillet 2018 modifiant le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 modifié relatif à l'Académie des technologies

Autres textes généraux

53 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté2 articles · 31 juillet 2018
Modification de l'organisation d'une sous-direction des ressources humaines

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté1 article · 20 juillet 2018
Concours de professeur territorial d'enseignement artistique

Arrêté du 20 juillet 2018 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « Arts plastiques », disciplines « Design d'espace, scénographie », « Design d'objet », « Sciences humaines appliquées à l'art, au design et à la communication », session 2019, organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique

Arrêté1 article · 20 juillet 2018
Concours de professeur territorial d'enseignement artistique de musique

Arrêté du 20 juillet 2018 portant ouverture d'un concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité musique, disciplines : violon (session 2019) organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique

Arrêté9 articles · 25 juillet 2018
Réglementation de l'utilisation du circuit Paul Ricard

Arrêté du 25 juillet 2018 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Arrêté4 articles · 26 juillet 2018
Modification des règles pour les policiers

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

Arrêté9 articles · 25 juin 2018
Modification des règles environnementales pour les installations industrielles

Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées

Arrêté0013 juillet 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

Arrêté5 articles · 23 juillet 2018
Modification des primes et points pour les agents de la Manche

Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté1 article · 26 juillet 2018
Fixation des montants maximums d'avances pour les régisseurs

Arrêté du 26 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances

Arrêté24 articles · 23 juillet 2018
Vote électronique obligatoire pour les élections de représentants du personnel

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées

Arrêté2 articles · 16 juillet 2018
Modernisation des systèmes d'information des établissements de santé

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté1 article · 26 juillet 2018
Ouverture de postes pour attaché principal d'administration de l'État en 2019

Arrêté du 26 juillet 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté3 articles · 27 juillet 2018
Ajout d'un médicament remboursable pour la maladie de Crohn

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 27 juillet 2018
Modification des conditions de traitement de la maladie de Crohn

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 24 juillet 2018
Financement d'une liaison ferroviaire Paris-Charles-de-Gaulle

Arrêté du 24 juillet 2018 portant approbation de la décision de SNCF Réseau de participer à la société de projet chargée de la concession de travaux avec l'Etat prévue à l'article L. 2111-3 du code des transports

Arrêté2 articles · 26 juillet 2018
Règles d'utilisation des fréquences pour les réseaux mobiles

Arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Arrêté2 articles · 19 juillet 2018
Agrément des établissements de sélection de la vigne

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté2 articles · 25 juillet 2018
Obligation de cotisation pour les producteurs d'endives

Arrêté du 25 juillet 2018 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)

Arrêté5 articles · 27 juillet 2018
Autorisation de vente de nouvelles variétés de maïs

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté2 articles · 27 juillet 2018
Mise à jour du calendrier des courses de chevaux pour les paris en ligne

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2017 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2018

Arrêté5 articles · 1er août 2018
Modification des commissions de représentants du personnel dans l'enseignement agricole

Arrêté du 1er août 2018 portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté2 articles · 19 juillet 2018
Paiement anticipé de certains frais par l'État

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

Arrêté3 articles · 25 juillet 2018
Modification des droits de scolarité à CentraleSupélec

Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec

Arrêté6 articles · 25 juillet 2018
Obligation d'accords salariaux dans l'agriculture

Arrêté du 25 juillet 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté3 articles · 19 juillet 2018
Nouvelles règles pour les élections du comité unique de l'établissement public

Arrêté du 19 juillet 2018 indiquant la représentation des femmes et des hommes au sein du comité unique de la Caisse des dépôts et consignations

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Obligation de mutuelle pour les employés des industries électriques et gazières

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 4 juin 2010 sur la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie

Avis1 article
Emploi de coordination des politiques publiques à Strasbourg

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (SGARE - secrétariat général pour les affaires régionales et européennes - Grand Est)

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission en gestion contractuelle

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au Secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté

Avis1 article
Recrutement d'adjoints administratifs handicapés dans les prisons

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018

Avis1 article
Poste de sous-directeur disponible au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur aux Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis1 article
Concours interne pour agents non titulaires

Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2018, d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers

Avis1 article
Procédure de vote pour le conseil scientifique de l'Inrap

Avis relatif aux informations nécessaires à l'inscription sur les listes électorales et aux dates de clôture des inscriptions sur la liste électorale, au dépôt des candidatures et à la clôture du vote pour l'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, mentionnés au 2° de l'article R. 545-45 du code du patrimoine, organisée en 2018

Avis1 article
Consultation publique sur la modification de l'appellation d'origine 'Cornouaille'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « CORNOUAILLE »

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 8195

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 15 n° 8063

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du tirage LOTO® du lundi 30 juillet 2018

Avis1 article
Consultation d'un texte officiel

Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 30 juillet 2018

Délibération ; textes numérotés4
Voir 4 textes

Mesures nominatives

57 textes
Décision5
Voir 5 textes
Décret4
Voir 4 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2018
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Déplacement d'un office notarial

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Déplacement d'un office notarial

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Changement de lieu d'exercice pour un notaire

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Nomination d'un notaire au Havre

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Changement d'office et création d'un nouvel office de notaire

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Nomination d'un notaire à La Trinité-sur-Mer

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Déménagement d'un bureau de notaire dans les Landes

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Transfert d'un office notarial

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Transfert d'un office notarial

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Déménagement d'un bureau de notaire à La Réunion

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Changement de lieu d'exercice pour un huissier

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Changement de lieu d'exercice pour un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 25 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Transfert d'un notaire et départ d'une associée

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Nomination d'un notaire à Montargis

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Nomination d'un huissier de justice à Rouen

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Changement et départ d'huissiers de justice

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Suppression d'un office de notaire dans le Pas-de-Calais

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Changement de lieu d'exercice pour un notaire

Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Nomination des membres du bureau de contrôle du vote électronique pour les Français de l'étranger

Arrêté du 30 juillet 2018 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour les élections des Français établis hors de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2018
Retraite d'un ingénieur du ministère des armées

Arrêté du 20 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Nomination d'un directeur pour un établissement de prévoyance

Arrêté du 25 juillet 2018 portant nomination du directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Retraite d'un fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Retraite d'un ingénieur du ministère des armées

Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Retraite d'un ingénieur du ministère des armées

Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2018
Retraite d'un ingénieur du ministère des armées

Arrêté du 25 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2018
Nomination d'un rapporteur pour la déontologie des forces armées

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission de déontologie des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2018
Nomination de Mme Marianne Louis au conseil d'administration du FNAP

Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Nomination d'un nouveau responsable pour les retraites et la protection sociale

Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2018
Nomination d'un nouveau représentant de l'État à l'IFCIC

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Fin des fonctions de M. Pascal Fornage

Arrêté du 27 juillet 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Nomination d'un ingénieur en Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de la Culture

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Reconduction d'un architecte au ministère de la Culture

Arrêté du 1er août 2018 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2018
Nomination à la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2018
Fin de fonctions d'une contrôleuse des douanes

Arrêté du 26 juillet 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2018
Retrait d'un contrôleur des douanes de son poste financier

Arrêté du 26 juillet 2018 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Havre

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2018
Nominations au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe