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Décision du 30 juillet 2018

portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

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Délégation de signature pour les documents officiels dans les domaines de l'environnement et du nucléaire

Résumé. La décision autorise divers ingénieurs et experts à signer des documents officiels pour différents ministères, notamment en matière de risques sanitaires, environnementaux et nucléaires.

Le directeur général de la prévention des risques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 (Décret sur les responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Décide :

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour plusieurs ministères.

Délégation est donnée à M. Patrick Soulé, ingénieur général de classe normale, des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général de la prévention des risques à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques.

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Délégation de signature à deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour les ministres, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe Merle, ingénieur général des mines, chargé du service des risques technologiques, et à M. Jean-Luc Perrin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques technologiques.

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Délégation de signature pour les risques sanitaires et environnementaux

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels sur les risques sanitaires et environnementaux.

Délégation est donnée à M. Philippe Bodenez, ingénieur général des mines, chargé du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à Mme Marie-Laure Metayer, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et chargée de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture et à M. Vincent Coissard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur déchets et économie circulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses.

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Délégation de signature pour les risques naturels et hydrauliques

Résumé. Des responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'environnement, concernant les risques naturels et hydrauliques.

Délégation est donnée à Mme Laure Tourjansky, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques, et à ses adjoints, Mme Katy Narcy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et M. Thierry Hubert, architecte urbaniste de l'Etat général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques.

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Délégation de signature pour la sûreté nucléaire

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents officiels sur la sûreté nucléaire et la radioprotection.

Délégation est donnée à M. Benoît Bettinelli, ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

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Délégation de signature à des ingénieurs

Résumé. Plusieurs ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le compte des ministres, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe Pecoult, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipement à risques et des réseaux, à M. Claude Pfauvadel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à M. Stéphane Choquet, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, à M. Mathias Pieyre, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux et à M. Aurélien Gay, ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines et des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour la gestion des déchets et l'environnement

Résumé. Plusieurs experts sont autorisés à signer des documents officiels sur la gestion des déchets et l'environnement, mais pas les lois.

Délégation est donnée à Mme Anne-Luce Zahm, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à M. Léonard Brudieu, ingénieur des mines, chef du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur, à M. Pierre Pasquier de Franclieu, ingénieur des mines, chef du bureau des produits chimiques, à Mme Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à Mme Natalie Commeau, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission du bruit et des agents physiques, à Mme Lise Fechner, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau santé-environnement, à M. Jean-Luc Oury, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets et à son adjointe Mme Christine Vignon, ingénieure principale d'études sanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les risques naturels et environnementaux

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels sur les risques naturels et environnementaux, au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Bérangère Basin, agent contractuel, chef du bureau des risques inondations et littoraux, à M. Rodolphe Van Vlaenderen, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, à M. Jacques Faye, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à M. Nicolas Monié, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour la prévision des inondations

Résumé. Le ministre de l'environnement délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes et décisions concernant la prévision des inondations.

Délégation est donnée à M. François Duquesne, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à M. Joël Hoffman, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à Mme Emmanuelle Mauchrétien, attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des crues, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.

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Délégation de signature pour les grands barrages

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'environnement, concernant l'énergie électrique et les barrages.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur général de classe exceptionnelle, des ponts, des eaux et des forêts, chargé du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à son adjoint M. Gilles Rat, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'environnement

Résumé. Le ministre de l'environnement délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes et décisions dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à M. Christophe Josseron, administrateur civil hors classe, chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information.
Délégation est donnée à Mme Corinne Griseau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions du pôle gestion-comptabilité, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du département des affaires générales et des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Jérôme Moreau, secrétaire de classe exceptionnelle, d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information.
Délégation est donnée à Mme Sylvia Celcal, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, chargée du pôle ressources humaines et logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistique du département des affaires générales et des systèmes d'information.
Délégation est donnée à M. Hervé Delmer, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, responsable de l'unité logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du pôle ressources humaines et logistiques du département des affaires générales et des systèmes d'information.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour la gestion des risques est annulée.

La décision du 13 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2018.

C. Bourillet

Décision du 30 juillet 2018
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