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Fixation des droits de scolarité à CentraleSupélec
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3
1 version
3 créés
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modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), R. 719-48 (Affectation des droits de scolarité) à R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2014-1679 du 31 décembre 2014 (Fusion des écoles d'ingénieurs pour créer CentraleSupélec) portant création de CentraleSupélec, notamment son article 25 (Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur) ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 (Augmentation des frais de scolarité à CentraleSupélec) modifié fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 3 août 2018
Le directeur de CentraleSupélec est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin