Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 > > Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3 > >
1 version
3 créés
JORF n°0176 du 2 août 2018
Arrêté du 25 juillet 2018
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 719-4, R. 719-48 à R. 719-50 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2014-1679 du 31 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 modifié fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur de CentraleSupélec est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2018.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin