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Arrêté du 25 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des droits de scolarité à CentraleSupélec

Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité à CentraleSupélec et supprime les frais de candidature pour les étudiants.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), R. 719-48 (Affectation des droits de scolarité) à R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2014-1679 du 31 décembre 2014 (Fusion des écoles d'ingénieurs pour créer CentraleSupélec) portant création de CentraleSupélec, notamment son article 25 (Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 (Augmentation des frais de scolarité à CentraleSupélec) modifié fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec,

Arrêtent :

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Fixation des droits de scolarité à CentraleSupélec

Résumé. Les droits de scolarité à CentraleSupélec sont fixés à des montants spécifiques selon le statut des élèves et leur situation.

A créé les dispositions suivantes :

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Exonération des droits de candidature pour les étudiants

Résumé. Les étudiants sont maintenant exonérés de payer les droits de candidature en plus des droits de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2018

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Rôle du directeur de CentraleSupélec

Résumé. Le directeur de CentraleSupélec doit appliquer et publier un arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de CentraleSupélec est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2018

Arrêté du 25 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3