JORF n°0176 du 2 août 2018

Décision du 30 juillet 2018

Le directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 12 juillet 2017 portant élévation, promotions, nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux ;

Vu le décret du 17 juillet 2017 portant affectation d'officiers généraux ;

Vu le décret du 28 juillet 2017 portant affectation d'un officier général ;

Vu le décret du 25 juillet 2018 portant élévation, promotions, nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux ;

Vu l'arrêté modifié du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de division Jean-Philippe Lecouffe, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  2. M. le général Jean-Marc Cesari, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  3. M. le général Vincent Barbey, sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  4. M. le colonel Christophe Herrmann, sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
  5. M. le colonel Patrick Henry, adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
  6. M. le colonel Marc de Tarlé, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  7. M. le colonel Pierre Poty, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
  8. M. le lieutenant-colonel Christophe Deshayes, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
  9. M. le colonel Christophe Beyl, chef du bureau de l'ordre public, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
  10. M. le colonel François Santarelli, commandant du centre de planification et de gestion de crise, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection ;
  11. M. le lieutenant-colonel Sébastien Jaudon, chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
  12. M. le colonel Guillaume Jacquet, chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
  13. M. le colonel Fabrice Bouillie, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  14. M. le colonel Nicolas Ledet, chef du bureau des affaires criminelles, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  15. M. le colonel Jean-Philippe Reiland, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  16. M. le colonel Christophe Baudry, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
  17. M. le colonel Sébastien Gay, chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
  18. M. le lieutenant-colonel Raymond Sausin, chef du bureau des relations extérieures de la gendarmerie, dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection.

Article 2

La présente décision qui prendra effet le 1er août 2018 abroge et remplace la décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2018.

F. Gieré