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Arrêté du 27 juillet 2018

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

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Autorisation de vente de nouvelles variétés de maïs

Résumé. Un arrêté autorise la vente de nouveaux types de maïs en France pour plusieurs années.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 9 mars 2016 modifié et du 2 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « maïs et sorgho »,

Arrête :

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Autorisation de commercialisation d'une nouvelle variété de maïs

Résumé. Un nouveau type de maïs, appelé 47WX, est autorisé à être vendu en France pour les dix prochaines années.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves rubrique waxy 47WX. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
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Ajout d'une variété de maïs à la liste d'exportation

Résumé. Un type de maïs, le LG31219, est ajouté à la liste des plantes dont les semences peuvent être produites en France pour l'exportation.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Maïs LG31219. Limagrain Europe (FR). Limagrain Europe (FR).
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Modification d'un arrêté concernant une variété de maïs

Résumé. Un arrêté modifie un article précédent en supprimant la mention 'Asteri CS' pour une variété de maïs.

A l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2016 modifié, les mots « Asteri CS » sont supprimés.

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Prolongation d'autorisation pour une variété de maïs

Résumé. La variété de maïs Asteri CS est autorisée à être vendue en France pour cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), la variété désignée ci-après :
Asteri CS.

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Exécution d'un arrêté sur les variétés de maïs

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2018 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5