JORF n°0176 du 2 août 2018

Arrêté du 27 juillet 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 9 mars 2016 modifié et du 2 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « maïs et sorgho »,

Arrête :

Article 1

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |----------------------------------------------------------|------------|-----------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Maïs : variétés ayant satisfait aux épreuves rubrique waxy| 47WX. |Monsanto Technology LLC (US).| Monsanto SAS (FR). |

1 version

Article 2

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

|ESPÈCE|DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------|------------|----------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Maïs | LG31219. |Limagrain Europe (FR).| Limagrain Europe (FR). |

1 version

Article 3

A l'article 5 de l'arrêté du 9 mars 2016 modifié, les mots « Asteri CS » sont supprimés.

1 version

Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), la variété désignée ci-après :
Asteri CS.

1 version

Article 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont