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Arrêté du 25 juillet 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un office notarial

Résumé. Un notaire de La Mézière déménage son office à Melesse.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de La Mézière déménage son office à Melesse.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de La Mézière (Ille-et-Vilaine) dont est titulaire M. LAVEIX (Romain, Jean, Francis) est transféré à la résidence de Melesse (Ille-et-Vilaine).

Arrêté du 25 juillet 2018