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Arrêté du 25 juillet 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Marcy-l'Étoile déménage son office à Francheville.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de Marcy-l'Étoile déménage son office à Francheville.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Marcy-l'Etoile (Rhône) dont est titulaire Mme FARCE (Christelle, Christine, Marguerite) est transféré à la résidence de Francheville (Rhône).

Arrêté du 25 juillet 2018