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Arrêté du 25 juillet 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de lieu d'exercice pour un notaire

Résumé. Un notaire peut changer de lieu de travail dans la même région.

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Changement de résidence d'un notaire en Seine-Maritime

Résumé. Un notaire change de lieu d'exercice dans la même région.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2018 :
La société civile professionnelle « Société civile professionnelle Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ, notaires associés à Caudebec-en-Caux », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence de Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. PLÉ (Fabrice, Olivier, Cyril) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ, notaires associés à Caudebec-en-Caux » à la résidence de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime).
M. PLÉ (Fabrice, Olivier, Cyril), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ, notaires associés à Caudebec-en-Caux », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime).

Arrêté du 25 juillet 2018