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Décret du 1er août 2018

portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

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Fin de session parlementaire extraordinaire

Résumé. Le décret annonce la fin d'une session spéciale du Parlement et charge le Premier ministre de le faire appliquer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;

Vu le décret du 18 juin 2018 (Convoiement du Parlement en session extraordinaire) portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

Décrète :

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Clôture de la session extraordinaire du Parlement

Résumé. La session extraordinaire du Parlement est terminée.

La session extraordinaire du Parlement est close.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des articles 29 et 30 de la Constitution.

Fait le 1er août 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Décret du 1er août 2018
Article 1
Article 2