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Arrêté du 24 juillet 2018

portant approbation de la décision de SNCF Réseau de participer à la société de projet chargée de la concession de travaux avec l'Etat prévue à l'article L. 2111-3 du code des transports

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Financement d'une liaison ferroviaire Paris-Charles-de-Gaulle

Résumé. Un arrêté permet à trois grandes entreprises de financer ensemble un nouveau train entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle.

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Financement d'une nouvelle ligne ferroviaire vers Roissy

Résumé. Un arrêté autorise SNCF Réseau, Aéroports de Paris et la Caisse des dépôts à financer ensemble un projet de liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 24 juillet 2018, est approuvée la décision de SNCF Réseau de participer à la société par actions simplifiée ayant pour objet la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement du projet de liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle dans le cadre de la concession de travaux avec l'Etat prévue à l'article L. 2111-3 du code des transports (Concession d'une ligne ferroviaire entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle), dont le capital social total maximum de 495 millions d'euros est réparti à parité entre SNCF Réseau (33,33 %), Aéroports de Paris (33,33 %) et la Caisse des dépôts et consignations (33,33 %), dans la limite d'un plafond de 165 millions d'euros.

Arrêté du 24 juillet 2018