Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 juillet 2018

mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'une contrôleuse des douanes

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions d'une contrôleuse des douanes en tant que régisseuse d'avances.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'une contrôleure des douanes

Résumé. Un arrêté ministériel met fin aux fonctions d'une contrôleuse des douanes en tant que régisseuse d'avances.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 26 juillet 2018, il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise MARMUSE-ESPINAT, contrôleuse principale des douanes, en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne, à compter du 12 septembre 2018.

Arrêté du 26 juillet 2018