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Arrêté du 25 juillet 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de lieu d'exercice pour un notaire

Résumé. Un notaire déménage son bureau et une associée quitte son travail.

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Changement de résidence pour un notaire et fin des fonctions d'une associée

Résumé. Un notaire change de lieu d'exercice et une associée quitte son poste.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2018 :
La société civile professionnelle « Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 2, rue Françoise-Dolto », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), est nommée notaire à la résidence d'Othis (Seine-et-Marne), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme RICQ (Christine, Michèle, Jacqueline), épouse ADRIANI, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 2, rue Françoise-Dolto » à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
Mme RICQ (Christine, Michèle, Jacqueline), épouse ADRIANI, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 2, rue Françoise-Dolto », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Othis (Seine-et-Marne).

Arrêté du 25 juillet 2018