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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur les relations commerciales en agriculture

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour améliorer les relations commerciales dans l'agriculture et rendre la nourriture plus saine et accessible.

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Séance du Sénat sur un projet de loi agricole

Résumé. Le Sénat discute d'un projet de loi pour améliorer les relations commerciales dans l'agriculture et rendre la nourriture plus saine et accessible.

Sénat

Mardi 25 septembre 2018

A 15 heures :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018.
2. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135, XVe lég.).
A 16 h 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
4. Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135, XVe lég.).

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