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Arrêté du 25 juin 2018

modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales pour les installations industrielles

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2018 modifie plusieurs règles pour limiter les émissions de poussières des installations industrielles et adapter les normes environnementales.

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Objet : correction d'erreurs matérielles ou rédactionnelles dans certains arrêtés ministériels.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté vise à corriger certaines incohérences et erreurs matérielles repérées dans plusieurs arrêtés ministériels.

Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de la modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre 1er du livre V ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4511 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles pour les installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 (Règles pour les installations industrielles polluantes) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2014 (Règles pour les nouvelles installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 24 août 2017 (Mise à jour des règles sur la pollution de l'eau et des émissions) modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2017 (Modification des règles pour les installations stockant des gaz inflammables) modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2017 (Modification des règles pour certaines installations industrielles) modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques en date du 19 juin 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 23 mai au 13 juin 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 3 avril

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2000 est modifié par l'arrêté du 25 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 avril 2000
Art. 1
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Modification de l'arrêté du 14 décembre

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2013 est modifié par l'arrêté du 25 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2013Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2013
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 23 août

Résumé. L'arrêté du 23 août 2005 est modifié par l'arrêté du 25 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2005Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 23 août 2005
Art. Annexe I
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Modification des valeurs limites d'émission de poussières

Résumé. Les nouvelles règles fixent des limites strictes pour les émissions de poussières des installations, en fonction du flux horaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des prescriptions pour les installations classées

Résumé. Les installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n°2251 doivent respecter les nouvelles prescriptions à partir du 29 novembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de conformité pour les installations existantes

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux installations existantes, en fixant des calendriers pour leur mise en conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1998Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 1998
Art. Annexe II
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Modification des règles sur les rejets industriels

Résumé. L'article modifie plusieurs règles sur la gestion des eaux et des rejets industriels pour les adapter aux nouvelles normes environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 32 → Version 3Arrêté du 2 février 1998Art. 33 → Version 7Arrêté du 14 janvier 2011Art. 37 : Limites de pollution pour les rejets d'eau
→ Version 3 : Modification des valeurs limites d'émission pour divers polluants
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 32, Art. 33
- Arrêté du 14 janvier 2011
Art. 37
- Arrêté du 23 mars 2012
Art. 36
- Arrêté du 14 décembre 2013
Art. 36
- Arrêté du 24 avril 2017
Art. 36
- Arrêté du 24 avril 2017
Art. 37
- Arrêté du 14 janvier 2011
Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe IV → Version 4
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 2016Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 23 mai 2016
Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2000Art. 12 → Version 3Arrêté du 12 mars 2003Art. 61 → Version 3Arrêté du 30 avril 2004Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 3 avril 2000
Art. 12
- Arrêté du 12 mars 2003
Art. 61
- Arrêté du 30 avril 2004
Art. Annexe I
- Arrêté du 30 décembre 2002
Art. 30
- Arrêté du 15 février 2016
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 32 → Version 3
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'épandage des déchets

Résumé. Les règles d'épandage des déchets ou effluents sont modifiées pour mieux protéger la santé et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2013Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 23 mars 2012Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 26 novembre 2012Art. Annexe III → Version 2
-Arrêté du 14 décembre 2013
Art. Annexe III
-Arrêté du 23 mars 2012
Art. Annexe III
-Arrêté du 26 novembre 2012
Art. Annexe III
-Arrêté du 14 janvier 2011
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 3 août 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2018 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2018

Arrêté du 25 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9