Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2000 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0176 du 2 août 2018
Arrêté du 25 juin 2018
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Objet : correction d'erreurs matérielles ou rédactionnelles dans certains arrêtés ministériels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté vise à corriger certaines incohérences et erreurs matérielles repérées dans plusieurs arrêtés ministériels.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de la modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre 1er du livre V ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4511 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques en date du 19 juin 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 23 mai au 13 juin 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2013 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2005 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 > > Art. 45 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1998 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2011 > > Art. 42 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er juin 2015 > > Art. 37 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2012 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er juin 2015 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 1998 > > Art. 32, Art. 33 > >
> - Arrêté du 14 janvier 2011 > > Art. 37 > >
> - Arrêté du 23 mars 2012 > > Art. 36 > >
> - Arrêté du 14 décembre 2013 > > Art. 36 > >
> - Arrêté du 24 avril 2017 > > Art. 36 > >
> - Arrêté du 24 avril 2017 > > Art. 37 > >
> - Arrêté du 14 janvier 2011 > > Art. 42 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 1998 > > Art. 1, Art. 60, Art. 71 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. Annexe IV > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. Annexe III > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2000 > > Art. 12 > >
> - Arrêté du 12 mars 2003 > > Art. 61 > >
> - Arrêté du 30 avril 2004 > > Art. Annexe I > >
> - Arrêté du 30 décembre 2002 > > Art. 30 > >
> - Arrêté du 15 février 2016 > > Art. Annexe I > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2011 > > Art. 1, Art. 37 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2012 > > Art. 1, Art. 36 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2017 > > Art. 1, Art. 37 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 1998 > > Art. 32 > >
> - Arrêté du 24 avril 2017 > > Art. 37 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2017 > > Art. 1, Art. 36 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 1998 > > Art. 32 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2006 > > Art. 34, Art. 20 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2002 > > Art. 32, Art. Annexe IV > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2013 > > Art. 1, Art. 36 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2011 > > Art. 1 > >
1 version
31 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 14 décembre 2013 > > Art. Annexe III > >
> -Arrêté du 23 mars 2012 > > Art. Annexe III > >
> -Arrêté du 26 novembre 2012 > > Art. Annexe III > >
> -Arrêté du 14 janvier 2011 > > Art. Annexe I > >
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4 modifiés
Article 9
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet