Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 3 avril
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2000Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Objet : correction d'erreurs matérielles ou rédactionnelles dans certains arrêtés ministériels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté vise à corriger certaines incohérences et erreurs matérielles repérées dans plusieurs arrêtés ministériels.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de la modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre 1er du livre V ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4511 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles pour les installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2012 (Règles pour les installations industrielles polluantes) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2013 (Règles pour les installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2014 (Règles pour les nouvelles installations classées) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 24 août 2017 (Mise à jour des règles sur la pollution de l'eau et des émissions) modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2017 (Modification des règles pour les installations stockant des gaz inflammables) modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2017 (Modification des règles pour certaines installations industrielles) modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques en date du 19 juin 2018 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 23 mai au 13 juin 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2000Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2013Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2005Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2014Art. 45
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1998Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2011Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2012Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er juin 2015Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 32, Art. 33
- Arrêté du 14 janvier 2011Art. 37
- Arrêté du 23 mars 2012Art. 36
- Arrêté du 14 décembre 2013Art. 36
- Arrêté du 24 avril 2017Art. 36
- Arrêté du 24 avril 2017Art. 37
- Arrêté du 14 janvier 2011Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 1, Art. 60, Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2000Art. 12
- Arrêté du 12 mars 2003Art. 61
- Arrêté du 30 avril 2004Art. Annexe I
- Arrêté du 30 décembre 2002Art. 30
- Arrêté du 15 février 2016Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2011Art. 1, Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2012Art. 1, Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2017Art. 1, Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 32
- Arrêté du 24 avril 2017Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2017Art. 1, Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2006Art. 34, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 32, Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2013Art. 1, Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2011Art. 1
1 version
31 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 décembre 2013Art. Annexe III
-Arrêté du 23 mars 2012Art. Annexe III
-Arrêté du 26 novembre 2012Art. Annexe III
-Arrêté du 14 janvier 2011Art. Annexe I
1 version
4 modifiés
En vigueur depuis le 3 août 2018
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
En vigueur depuis le vendredi 3 août 2018