Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V, titre V ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale du secteur des fruits et légumes ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2016 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF) ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'APEF qui s'est tenue le 29 juin 2017,
Arrête :
Pour la campagne 2018 (1er janvier 2018 au 31 décembre 2018), les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'Association de producteurs d'endives de France (APEF) qui s'est tenue le 29 juin 2017 sont rendues obligatoires pour les producteurs d'endives non membres de l'APEF.
L'APEF est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot