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Arrêté du 25 juillet 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Groslay déménage son bureau à Domont dans le Val-d'Oise.

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Transfert d'un office de notaire dans le Val-d'Oise

Résumé. Un office de notaire à Groslay est déplacé à Domont dans le Val-d'Oise.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Groslay (Val-d'Oise) dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SANSOT, Stéphane LHERBIER, François SANSOT et Aurélien LHERBIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est transféré à la résidence de Domont (Val-d'Oise).

Arrêté du 25 juillet 2018