Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau président pour la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'état outre-mer

Résumé. Un nouveau président a été choisi pour une commission qui évalue les politiques de l'État dans les territoires d'outre-mer.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête d'une commission nationale

Résumé. Un nouveau président a été nommé pour la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'état outre-mer.

Assemblée nationale

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'état outre-mer (1 poste à pourvoir : 1 titulaire) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 1er août 2018, M. Jean-Phillippe Nilor.

Informations parlementaires