Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire de Villefranche-sur-Saône déménage son office à Limas.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) dont est titulaire M. MERMET (Pierre, Gilbert) est transféré à la résidence de Limas (Rhône).
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