Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire de Valence déménage son office à Montélier.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Valence (Drôme) dont est titulaire M. PASTORINO (Vincent, Jean-Marie) est transféré à la résidence de Montélier (Drôme).
1 version