Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire de Rouen déménage son office à Franqueville-Saint-Pierre.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont est titulaire Mme INFANTI (Virginie, Gisèle, Jeanne) est transféré à la résidence de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime).
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