Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déménagement d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Rouen change son lieu de travail pour Franqueville-Saint-Pierre.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de Rouen déménage son office à Franqueville-Saint-Pierre.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont est titulaire Mme INFANTI (Virginie, Gisèle, Jeanne) est transféré à la résidence de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime).

Arrêté du 25 juillet 2018