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Arrêté du 31 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'une sous-direction des ressources humaines

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une sous-direction des ressources humaines en supprimant un bureau et en ajoutant un autre.

Le Premier ministre,

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre modifié ;

Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 5 juin 2018 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 12 juin 2018,

Arrête :

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Modification de l'organisation de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des ressources humaines en supprimant le bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation et en ajoutant le bureau de la gestion des personnels contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2018.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2018

Arrêté du 31 juillet 2018
Article 1
Article 2