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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un médiateur du crédit
Résumé. La commission des lois a approuvé la nomination de Jean-Raphaël Alventosa comme médiateur du crédit pour les candidats et partis politiques.
Assemblée nationale
Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a, le mardi 31 juillet 2018, émis un avis favorable, par 12 voix contre 3, à la nomination de M. Jean-Raphaël Alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
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