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Arrêté du 23 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et points pour les agents de la Manche

Résumé. Un arrêté modifie les primes et points attribués aux agents de la Manche, avec des changements applicables à partir de 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2018

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Modification des emplois éligibles à une prime dans la Manche

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour les agents travaillant dans la Manche, à partir du 1er janvier 2017.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2017, par les dispositions de l'annexe A du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche.

En vigueur depuis le 3 août 2018

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Modification des primes pour certains agents publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents de la Manche, en ajoutant de nouvelles règles à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions de l'annexe B du présent arrêté, prenant effet à compter du 1er septembre 2017, sont insérées à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville, après le tableau relatif à l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche.

En vigueur depuis le 3 août 2018

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Rôle de la secrétaire générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des points pour les responsables dans la Manche

Résumé. Un arrêté change les points attribués aux responsables dans la Manche.
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Modification des points pour les responsables dans la Manche

Résumé. Un arrêté change les points attribués aux responsables dans la Manche.

Fait le 23 juillet 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation:

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

N. Neiertz

En vigueur depuis le vendredi 3 août 2018

Arrêté du 23 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe