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Arrêté du 25 juillet 2018

portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de l'utilisation du circuit Paul Ricard

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2018 réglemente l'utilisation du circuit Paul Ricard pour les véhicules à moteur, en fixant des règles sur les tracés autorisés, le nombre de véhicules, les horaires d'ouverture et les limites de bruit.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21 (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives), R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le compte-rendu de la visite sur place du 27 avril 2017 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu l'avis favorable relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 du 27 juin 2018 établi par la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;

Vu l'avis favorable du préfet du Var du 12 juillet 2018 relatif à la tranquillité publique ;

Vu les plans-masse du circuit et ses annexes, certifiés conformes aux prescriptions le 11 juillet 2018 par le représentant de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 18 juillet 2018,

Arrête :

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Homologation du circuit Paul Ricard

Résumé. Le circuit Paul Ricard est homologué pour quatre ans, mais les véhicules ne peuvent utiliser que certains tracés spécifiques.

Le circuit de vitesse Paul Ricard du Castellet (Var), tel qu'il est décrit dans le plan masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, qui ne peuvent toutefois emprunter que les tracés mentionnés aux annexes I (pour les voitures) et II (pour les motos).
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives) figure à l'annexe III pour les autos et à l'annexe IV pour les motos.

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Règles d'accès au circuit Paul Ricard

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et le type de véhicules autorisés sur la piste du circuit Paul Ricard.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté.

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Maintenance des circuits de vitesse

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent toujours garder la piste et les dispositifs de sécurité en bon état.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Réglementation de l'utilisation du circuit Paul Ricard

Résumé. L'arrêté réglemente l'utilisation du circuit de vitesse Paul Ricard pour préserver la tranquillité publique, en fixant des horaires d'ouverture, des limites de bruit pour les véhicules et des contrôles périodiques.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 19 heures avec une pause méridienne d'une heure entre 12 heures et 14 heures. L'utilisation du circuit est interdite cinquante jours dans l'année, qui doivent être répartis en deux périodes.
2. Des dérogations aux dispositions prévues au 1° ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet que dans la limite de 12 jours par an.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires), et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
6. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
7. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

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Rôle du préfet dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le préfet du Var doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Limitation du nombre de véhicules sur le circuit Paul Ricard

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de voitures autorisées à rouler en même temps sur un circuit, selon leur type et la durée de la course.
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Limitation du nombre de motos sur le circuit Paul Ricard

Résumé. Un arrêté limite le nombre de motos sur le circuit Paul Ricard en fonction de leur type et du tracé.
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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2018 fixe des règles administratives spécifiques.
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Publication d'une annexe contenant des règles administratives

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2018 établit des règles administratives spécifiques dans une annexe.

Fait le 25 juillet 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

(1) Ces plans-masse (I) et les annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie, 83070 Toulon Cedex.

Arrêté du 25 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe