Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 68/193/CEE du 9 avril 1968 du Conseil modifiée concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-25 à R. 661-36 et D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Vu l'avis de la section « vigne » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2006 > > Art. 10, Art. Annexe 4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 septembre 2006 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés
1 cité
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation,
L. Evain