Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, et notamment ses articles L. 518-2 (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations)Art. L.518-2Rôle de la Caisse des dépôts et consignationsLa Caisse des dépôts et consignations est un groupe public qui aide l'État et les collectivités locales dans des missions d'intérêt général, comme protéger l'épargne, financer le logement social et soutenir les entreprises., L. 518-11 (Direction de la Caisse des dépôts et consignations)Art. L.518-11Direction de la Caisse des dépôts et consignationsLa Caisse des dépôts et consignations est dirigée par un directeur général nommé pour cinq ans, qui peut déléguer une partie de ses pouvoirs. et R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque)Art. R.518-1Rôles du directeur général dans une banqueLe directeur général d'une banque supervise toutes les opérations, la comptabilité et les paiements. à R. 518-12 (Envoi et retour des comptes annuels par la Caisse des dépôts)Art. R.518-12Envoi et retour des comptes annuels par la Caisse des dépôtsLe directeur général de la Caisse des dépôts et consignations envoie chaque année un compte rendu des opérations financières aux administrateurs, qui doivent le retourner après l'avoir vérifié. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires)Protection et obligations des fonctionnairesLa loi protège les fonctionnaires en leur garantissant des droits et en encadrant les sanctions. modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 modifiée portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 modifié relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement, notamment ses articles 7 et 17 ;
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique)Modification des organismes consultatifs de la fonction publiqueCe décret modifie les règles des comités et commissions dans la fonction publique pour mieux représenter les femmes et les hommes. relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 (Modification des règles de fonctionnement des comités de représentation)Modification des règles de fonctionnement des comités de représentationUn décret modifie les règles des comités de représentation des personnels dans les établissements publics, avec des exceptions pour la Caisse des dépôts jusqu'aux prochaines élections. relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations, notamment son article 3 (Modification des délais pour le renouvellement des instances de concertation en 2018)Art. 3Modification des délais pour le renouvellement des instances de concertation en 2018Un décret de 2018 change la date pour déterminer le nombre de personnes dans les instances de concertation, passant à quatre mois avant le vote.,
Arrête :