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Arrêté du 25 juillet 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office et création d'un nouvel office de notaire

Résumé. Un notaire déménage son bureau et un nouveau bureau de notaire est ouvert.

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Changement de résidence pour un notaire

Résumé. Un notaire change d'office et un nouvel office est créé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018 :
La société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), est nommée notaire à la résidence de Baden (Morbihan), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. HÉNAFF (Jean, Mériadec, Marie) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vannes (Morbihan).
M. HÉNAFF (Jean, Mériadec, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Baden (Morbihan).

Arrêté du 25 juillet 2018