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Modification de la commission administrative paritaire des CPE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1990Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
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portant modification de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 64 (Rémunération des fonctionnaires) ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1990 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1991 modifié instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1990Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 1991Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 1997Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 3 août 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
1 version
En vigueur depuis le 3 août 2018
Le chef du service des ressources humaines est responsable de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er août 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Fayolle
En vigueur depuis le vendredi 3 août 2018