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Arrêté du 16 juillet 2018

relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation des systèmes d'information des établissements de santé

Résumé. Un fonds aide les hôpitaux à moderniser leurs systèmes informatiques, avec une attention particulière pour les urgences médicales.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment son article 40 ;

Vu le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 (Modernisation des établissements de santé : gestion du fonds) modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, notamment son article 10 (Financement des systèmes d'information en santé) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »,

Arrêtent :

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Financement de la modernisation des systèmes d'information en santé

Résumé. Un fonds finance la modernisation des systèmes d'information des établissements de santé, avec une allocation spécifique pour l'aide médicale d'urgence.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prend en charge les frais engagés par l'agence nationale des systèmes d'information partagés de santé pour mettre en œuvre les missions qui lui sont confiées pour un montant de 32 530 000 euros dont 25 000 000 euros au titre de la modernisation du système d'information du service d'aide médicale d'urgence.

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Exécution d'un arrêté sur la modernisation des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2018 confie à trois directrices la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

La sous-directrice de la sixième sous-direction de la direction du budget,

C. Chanchole

Arrêté du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2