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Arrêté du 25 juillet 2018

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Transfert d'un notaire et départ d'une associée

Résumé. Un notaire change d'office et une associée quitte son poste.

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Changement de résidence pour un notaire et fin des fonctions d'une associée

Résumé. Un notaire est transféré d'un office à Louhans à un nouvel office à Lons-le-Saunier, tandis qu'une associée quitte l'office de Louhans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018 :
La société civile professionnelle « Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELPOUX (Josiane, Marie, Evelyne) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Louhans (Saône-et-Loire).
Mme DELPOUX (Josiane, Marie, Evelyne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).

Arrêté du 25 juillet 2018