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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des avances pour les régies de Bourges et Orléans
Résumé. Un arrêté fixe les montants maximums d'avances pour les régisseurs des SAR de Bourges et Orléans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2018, l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
| REGIE D'AVANCE INSTITUEE AUPRES DU SAR | MONTANT DE L'AVANCE A CONSENTIR AU REGISSEUR |
|---|---|
| SAR de Bourges | 53 400 euros |
| SAR d'Orléans | 67 500 euros |
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