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Arrêté du 26 juillet 2018

portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances

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Fixation des montants maximums d'avances pour les régisseurs

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'argent que les régisseurs des SAR de Bourges et Orléans peuvent avancer.

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Modification des avances pour les régies de Bourges et Orléans

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximums d'avances pour les régisseurs des SAR de Bourges et Orléans.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2018, l'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :

REGIE D'AVANCE INSTITUEE AUPRES DU SAR MONTANT DE L'AVANCE A CONSENTIR AU REGISSEUR
SAR de Bourges 53 400 euros
SAR d'Orléans 67 500 euros
Arrêté du 26 juillet 2018