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Arrêté du 25 juillet 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire dans le Pas-de-Calais

Résumé. Un notaire du Pas-de-Calais a été forcé de démissionner et son office supprimé par décision ministérielle.

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Démission forcée d'un notaire

Résumé. Un notaire du Pas-de-Calais a été forcé de démissionner et son office supprimé par décision ministérielle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018, Mme DEBOISSY (Florence, Claire, Charlotte), épouse DEMEYER, notaire à la résidence de Lestrem (Pas-de-Calais), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lestrem (Pas-de-Calais) dont était titulaire Mme DEBOISSY (Florence, Claire, Charlotte), épouse DEMEYER, est supprimé.

Arrêté du 25 juillet 2018