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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire du Pas-de-Calais a été forcé de démissionner et son office supprimé par décision ministérielle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2018, Mme DEBOISSY (Florence, Claire, Charlotte), épouse DEMEYER, notaire à la résidence de Lestrem (Pas-de-Calais), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lestrem (Pas-de-Calais) dont était titulaire Mme DEBOISSY (Florence, Claire, Charlotte), épouse DEMEYER, est supprimé.
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